Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site eurovitas.com est édité par la société Eurovitas Finanzen SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 842 317 456.

• Siège social : 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Téléphone : +34669877781
• Email : contact@eurovitas.de
• Directeur de la publication : Alexandre Moreau, Président
• N° TVA intracommunautaire : FR 12 842317456

2. Activité réglementée

Eurovitas Finanzen SAS est un établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Numéro d'agrément : CIB 17489. Eurovitas Finanzen est inscrite au registre de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 19 004 512 — www.orias.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVHcloud
• 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Eurovitas Finanzen (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Eurovitas Finanzen SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site Eurovitas Finanzen peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Eurovitas Finanzen SAS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

7. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Eurovitas Finanzen propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons : CECMC — Comité Européen pour la Médiation et la Conciliation, disponible sur www.cecmc.eu.